Conditions générales

Conditions générales du site

Les présentes conditions générales définissent les modalités d’utilisation du site, les droits et obligations des utilisateurs ainsi que les responsabilités de l’éditeur. L’accès et la navigation sur ce site impliquent l’acceptation sans réserve de ces conditions.
01

Accès au site et inscription

Le site est accessible à toute personne disposant d’un accès internet. L’utilisation de certains services peut nécessiter une inscription préalable. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à mettre à jour ses données si nécessaire.

02

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, incluant textes, logos, illustrations et structures, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

03

Utilisation conforme du site

L’utilisation du site doit se faire dans le respect des lois suisses en vigueur. L’utilisateur s’interdit tout usage frauduleux ou susceptible de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du site.

04

Disponibilité et maintenance

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la disponibilité du site mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, d’erreurs ou de défaillances techniques. L’accès peut être temporairement suspendu pour maintenance ou mise à jour.

05

Nature des informations diffusées

Les informations fournies sur ce site sont données à titre indicatif. Elles ne sauraient constituer une offre contractuelle ni un engagement de résultat. L’éditeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui en est faite.

06

Responsabilité de l’éditeur

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de dommages résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, y compris en cas de perte de données ou de préjudice financier.

07

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il communique via le site, notamment lors de l’utilisation de formulaires ou d’espaces interactifs, et s’engage à respecter la législation en vigueur.
08

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, proposés à titre informatif. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

09

Modification des conditions

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter à l’évolution législative ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la consultation.
10

Contact et réclamations

Pour toute question relative à l’utilisation du site ou à l’application des présentes conditions, il est possible de contacter l’éditeur via le formulaire de contact disponible sur le site.

Gestion des cookies

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